En cas de panne électrique / Internet prouvée, un document du fournisseur de services prouvant la défaillance sera demandé pour justifier l’exception.

Oui, l’achat d’un véhicule peut être inclus dans la proposition de projet si nécessaire pour la mise en œuvre du projet. La catégorie de budget sera « Equipement et fournitures pour le projet ».

Un financement de 5% est en effet un minimum absolu. Le co-financement par les bénéficiaires est une exigence ordinaire dans le mécanisme de financement de l’UE. C’est obligatoire.

Le projet PAPBio C1 - Mangroves est régi par les règles et règlements de la Commission européenne et 7% est le maximum autorisé. De même, un taux fixe de 7% permet de ne pas reproduire les coûts directs. Par exemple, si le loyer ou l’électricité sont budgétés, le % des coûts indirects peut être revu à la baisse.

Le maximum de 7% est appliqué sur le budget total du projet. Si le budget total est de 100 000 €, le maximum de coûts indirects autorisé est de 7000€. La répartition des coûts indirects entre les cobénéficiaires est une question à résoudre en interne dans le consortium. Cependant, les demandeurs sont encouragés à traiter leurs partenaires de façon équitable et à ne pas priver les entités plus petites des frais généraux.

Une entité légale constituée dans un pays d'intervention peut postuler à une subvention dans un autre pays dans la même région, à condition que cette entité légale ait un permis et les capacités pour opérer dans cet autre pays ACP. Si la subvention est accordée, les défis seront de nature opérationnelle : ouvrir un compte bancaire, embaucher des employés sous la législation locale, etc.

L’organisation peut postuler soit par le biais de son organisation basée en UE, soit par le biais de son bureau enregistré en Afrique. Il n’est pas possible de postuler par les deux.

Le critère est l’existence ou non d’une entité juridique séparée. Une entité juridique est définie comme une association légalement enregistrée, une entreprise, un partenariat, une propriété,

un fonds. Une entité juridique séparée possède la capacité juridique de (1) s’engager dans des accords ou contrats ; (2) assumer des obligations ; (3) engager et payer des dettes ; (4) engager des

poursuites et être poursuivie dans son droit; et (5) être tenue responsable pour des activités illégales. Si ce n’est pas le cas, alors l’organisation ne peut pas être considérée comme une entité juridique

séparée, mais comme la branche d’une organisation mère basée dans un État membre de l'UE ou de l’OCDE.

L’existence d’un enregistrement dans un pays ACP ou d’un protocole d’entente avec un organisme gouvernemental ne fait pas de la branche une entité juridique.

Le terme « co-demandeur » est appliqué lors de l’étape de soumission de la demande. Le co-demandeur est inclus dans la demande de subvention, à côté du demandeur principal.

Le terme « partenaire » est appliqué lors de l’étape d’exécution. Normalement, un accord de partenariat (exécution) est conclu entre le principal demandeur (coordinateur) et ses partenaires. 

Non, être établi signifie être constitué par un instrument de droit national. Par exemple des statuts, des actes constitutifs, etc.

Oui, si la proposition ne chevauche pas le(s) projet(s) déjà financé(s) par l’UE. Voir les dispositions relatives à l’éligibilité des coûts dans les Lignes directrices pour les demandeurs. Les duplications doivent être évitées et le co-financement ne doit pas provenir d’une autre subvention de l’UE.

Oui, ils peuvent en tant que demandeur ou codemandeurs.

Oui, c’est possible.

Cela dépend de ce qui est décrit dans leurs statuts juridiques ou documents constitutifs (objectifs, but et portée géographique), par ex. une association de femmes ou une organisation communautaire s’occupant de problèmes à l’échelle du village / une ONG nationale travaillant à l’échelle nationale et pas seulement sur une zone spécifique.

La nature nationale ou locale d’une organisation est définie et spécifiée par les statuts juridiques de l’organisation (documents constitutifs) qui décrivent l’objectif, le but et la portée de son mandat.

Oui, c’est possible.

Une organisation peut soumettre une limite de 2 propositions en tant que chef de file et 2 en tant que co-candidats sur les paysages du projet.

Les demandeurs ne peuvent pas mettre en place de subvention en cascade à leur niveau en utilisant les fonds du projet.

Les subventions en cascade ne sont pas autorisées. Cela signifie que le(s) bénéficiaire(s) de la subvention ne peut/peuvent la redistribuer à des parties tierces. Les demandeurs peuvent former

un consortium/partenariat afin d’inclure des ONG locales pour l’exécution du projet proposé. La structure d’une proposition type inclut un demandeur principal et des co-demandeurs. Les partenaires seront considérés comme des co-bénéficiaires des actions financées par le projet, avec les mêmes droits et obligations.

La sous-traitance est une catégorie de budget valide. Les coûts des services fournis par des parties tierces sont éligibles. Veuillez noter que la subvention en cascade est différente de la sous-traitance. 

Toute activité qui change l’accès aux terres ou ressources affectant les détenteurs de droits ou les parties prenantes déclenche les mesures de sauvegarde SGES, et donc exige une enquête plus approfondie. Aucune approbation générale.

Une lettre de soutien est nécessaire. Un courriel n’est pas une preuve suffisante d’un point de vue juridique.

Oui, elles ont besoin d’une lettre de soutien de l’autorité nationale pour opérer dans des aires protégées, à moins que le demandeur soit l’autorité concernée.

Il y a une limite de 2 propositions en tant que chef de file et 2 en tant que codemandeurs.

Non, tant qu’il y a suffisamment de capacités pour la mise en œuvre et qu’il n’y a pas de duplication.

Oui, une organisation peut soumettre des projets en tant que chef de file et / ou codemandeur dans différentes régions.

Il n’y a pas d’exigences explicitement formulées quant à la répartition du budget et des activités. Le bon sens veut que le demandeur principal ait des capacités financières et opérationnelles plus élevées, et que le plan de travail et le budget soient conçus en conséquence. Les activités centrales, la coordination et la gestion sont de la responsabilité de la principale organisation.

Après que la subvention a été octroyée, le demandeur principal et le(s) co-demandeur(s) doivent trouver un accord stipulant la « responsabilité conjointe et solidaire ». Ils deviendront co-bénéficiaires de la subvention octroyée par l’UICN.

Veuillez vérifier tous les dossiers de votre boîte de réception, notamment les dossiers SPAM ou PROMOTIONS. Si vous n’avez pas reçu le courriel de confirmation, il est possible que votre messagerie bloque les courriels entrants provenant du portail de candidature. En dernier recours vous pouvez faire part de votre soucis à l’adresse support@subventions-mangroves.org en précisant la date et l’heure de votre tentative.

Oui, il s’agit au moins du rapport annuel sur les activités d’une organisation.