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Gestion des forêts de mangroves
du Sénégal au Bénin

"PAPBio C1-Mangroves"

Le projet vise à atteindre une protection intégrée de la biodiversité et des écosystèmes fragiles de Mangrove en Afrique de l’Ouest et leur résilience renforcée aux changements climatiques.

Avec l'appui de l'Union européenne

 

Foire aux questions

Vous trouvez ici une série de questions parmis les plus courantes avec leurs réponses. Cette liste est mise à jours régulièrement.

Merci de cliquer sur la question pour visualiser la réponse.

Formulaire d’application

- Les candidats peuvent soumettre leur candidature par courrier électronique dans des circonstances exceptionnelles - quel est un exemple de circonstance exceptionnelle ?

En cas de panne électrique / Internet prouvée, un document du fournisseur de services prouvant la défaillance sera demandé pour justifier l’exception.

Budget/coûts éligibles

- L’achat et la maintenance d’un véhicule peuvent-ils être inclus dans une proposition de subventions moyennes ?

Oui, l’achat d’un véhicule peut être inclus dans la proposition de projet si nécessaire pour la mise en œuvre du projet. La catégorie de budget sera « Equipement et fournitures pour le projet ».

- Pour quelles raisons y a-t-il un minimum de cofinancement de 5% pour les financements de plus de 100 000 euros ? Est-ce une exigence obligatoire ?

Un financement de 5% est en effet un minimum absolu. Le co-financement par les bénéficiaires est une exigence ordinaire dans le mécanisme de financement de l’UE. C’est obligatoire.

- La section 3.3.6 indique qu’un maximum de 7% de coûts indirects est permis. Ce chiffre est-il flexible, car nos coûts pour gérer ce genre de projets sont supérieurs à 7% ?

Le projet PAPBio C1 - Mangroves est régi par les règles et règlements de la Commission européenne et 7% est le maximum autorisé. De même, un taux fixe de 7% permet de ne pas reproduire les coûts directs. Par exemple, si le loyer ou l’électricité sont budgétés, le % des coûts indirects peut être revu à la baisse.

- Le demandeur principal peut-il également imputer un maximum de 7% de coûts indirects sur les dépenses des co-demandeurs, pour couvrir les coûts de gestion du partenariat, même si les co-demandeurs imputent également les coûts indirects ? Ou le demandeur principal est-il seulement autorisé à imputer les coûts indirects sur ses propres dépenses directes ?

Le maximum de 7% est appliqué sur le budget total du projet. Si le budget total est de 100 000 €, le maximum de coûts indirects autorisé est de 7000€. La répartition des coûts indirects entre les cobénéficiaires est une question à résoudre en interne dans le consortium. Cependant, les demandeurs sont encouragés à traiter leurs partenaires de façon équitable et à ne pas priver les entités plus petites des frais généraux.

Organismes éligibles

- Une organisation basée dans un pays d'intervention peut-elle postuler dans un autre pays du projet ?

Une entité légale constituée dans un pays d'intervention peut postuler à une subvention dans un autre pays dans la même région, à condition que cette entité légale ait un permis et les capacités pour opérer dans cet autre pays ACP. Si la subvention est accordée, les défis seront de nature opérationnelle : ouvrir un compte bancaire, embaucher des employés sous la législation locale, etc.

- Une organisation basée en UE avec un enregistrement en Afrique est-elle éligible ? Si oui, comment l’organisation doit-elle postuler ?

L’organisation peut postuler soit par le biais de son organisation basée en UE, soit par le biais de son bureau enregistré en Afrique. Il n’est pas possible de postuler par les deux.

Éligibilité

- Quelle est la différence entre une entité juridique séparée qui peut être considérée comme une organisation nationale, et la branche d’une organisation d’un État Membre de l’UE ?

Le critère est l’existence ou non d’une entité juridique séparée. Une entité juridique est définie comme une association légalement enregistrée, une entreprise, un partenariat, une propriété,

un fonds. Une entité juridique séparée possède la capacité juridique de (1) s’engager dans des accords ou contrats ; (2) assumer des obligations ; (3) engager et payer des dettes ; (4) engager des

poursuites et être poursuivie dans son droit; et (5) être tenue responsable pour des activités illégales. Si ce n’est pas le cas, alors l’organisation ne peut pas être considérée comme une entité juridique

séparée, mais comme la branche d’une organisation mère basée dans un État membre de l'UE ou de l’OCDE.

L’existence d’un enregistrement dans un pays ACP ou d’un protocole d’entente avec un organisme gouvernemental ne fait pas de la branche une entité juridique.

- Quelle est la différence entre un co-demandeur et un partenaire ?

Le terme « co-demandeur » est appliqué lors de l’étape de soumission de la demande. Le co-demandeur est inclus dans la demande de subvention, à côté du demandeur principal.

Le terme « partenaire » est appliqué lors de l’étape d’exécution. Normalement, un accord de partenariat (exécution) est conclu entre le principal demandeur (coordinateur) et ses partenaires. 

- Est-ce qu’avoir un protocole d’entente avec un organisme gouvernemental pertinent peut être considéré comme « être établi » dans un pays d'intervention ?

Non, être établi signifie être constitué par un instrument de droit national. Par exemple des statuts, des actes constitutifs, etc.

- Une organisation qui met actuellement en œuvre un projet financé par l’UE peut-elle soumettre une proposition au projet ?

Oui, si la proposition ne chevauche pas le(s) projet(s) déjà financé(s) par l’UE. Voir les dispositions relatives à l’éligibilité des coûts dans les Lignes directrices pour les demandeurs. Les duplications doivent être évitées et le co-financement ne doit pas provenir d’une autre subvention de l’UE.

- Les gouvernements de niveau provincial peuvent-ils postuler en tant que principal ou co-demandeurs ?

Oui, ils peuvent en tant que demandeur ou codemandeurs.

- Notant que les aires protégées, les ONG gérant des aires protégées, les aires conservées, ou les aires conservées par des communautés autochtones et locales, peuvent postuler en tant que demandeur principal seulement lorsqu’elles font partie d’un consortium avec d’autres organisations, peuvent-elles également postuler en tant que co-demandeurs ?

Oui, c’est possible.

- Pour pouvoir postuler en tant que demandeur principal, quelle est la différence entre une OSC/ONG/OBNL « locale » et « nationale » ?

Cela dépend de ce qui est décrit dans leurs statuts juridiques ou documents constitutifs (objectifs, but et portée géographique), par ex. une association de femmes ou une organisation communautaire s’occupant de problèmes à l’échelle du village / une ONG nationale travaillant à l’échelle nationale et pas seulement sur une zone spécifique.

- Quelle est la différence entre des organisations nationales et locales ?

La nature nationale ou locale d’une organisation est définie et spécifiée par les statuts juridiques de l’organisation (documents constitutifs) qui décrivent l’objectif, le but et la portée de son mandat.

- Peut-il y avoir plus d’un co-demandeur par proposition ?

Oui, c’est possible.

- Une organisation peut-elle postuler pour plus de deux subventions en tant que co-demandeur, par région ? (par ex. postuler comme co-demandeur sur trois projets différents).

Une organisation peut soumettre une limite de 2 propositions en tant que chef de file et 2 en tant que co-candidats sur les paysages du projet.

Activités éligibles

- Les demandeurs ne peuvent pas proposer de soutien financier à des parties tierces par le biais de subventions en cascade. Cela signifie-t-il que les parties tierces doivent faire partie de la demande en tant que co-demandeurs ?

Les demandeurs ne peuvent pas mettre en place de subvention en cascade à leur niveau en utilisant les fonds du projet.

Les subventions en cascade ne sont pas autorisées. Cela signifie que le(s) bénéficiaire(s) de la subvention ne peut/peuvent la redistribuer à des parties tierces. Les demandeurs peuvent former

un consortium/partenariat afin d’inclure des ONG locales pour l’exécution du projet proposé. La structure d’une proposition type inclut un demandeur principal et des co-demandeurs. Les partenaires seront considérés comme des co-bénéficiaires des actions financées par le projet, avec les mêmes droits et obligations.

- Puisque les subventions en cascade à destination des organisations ne sont pas permises, des consultants individuels peuvent-ils être engagés comme sous-traitants ?

La sous-traitance est une catégorie de budget valide. Les coûts des services fournis par des parties tierces sont éligibles. Veuillez noter que la subvention en cascade est différente de la sous-traitance. 

- L’achat de terres n’est pas éligible au financement, mais qu’en est-il du financement pour établir des accords de changement d’utilisation des terres ou d’autres activités ?

Toute activité qui change l’accès aux terres ou ressources affectant les détenteurs de droits ou les parties prenantes déclenche les mesures de sauvegarde SGES, et donc exige une enquête plus approfondie. Aucune approbation générale.

Soutien officiel

- Les organisations d’un État Membre de l’UE, les  organisations de pays et territoires d’outre-mer de l’UE, les organisations d’un État Membre de l’OCDE, les organisations régionales et internationales, doivent montrer « un soutien officiel des autorités et agences nationales pertinentes » - cela doit-il être une lettre, ou un simple échange de courriels est-il suffisant ?

Une lettre de soutien est nécessaire. Un courriel n’est pas une preuve suffisante d’un point de vue juridique.

- Les ONG nationales (OSC, PFN, etc.) ont-elles aussi besoin d’une lettre de soutien des gouvernements, ou juste les ONG régionales/internationales ?

Oui, elles ont besoin d’une lettre de soutien de l’autorité nationale pour opérer dans des aires protégées, à moins que le demandeur soit l’autorité concernée.

Nombre de demandes

- Une organisation peut-elle postuler pour plus de deux subventions en tant que co-demandeur ?

Il y a une limite de 2 propositions en tant que chef de file et 2 en tant que codemandeurs.

- Y a-t-il un quota de propositions pour les aires protégées et conservées ?

Non, tant qu’il y a suffisamment de capacités pour la mise en œuvre et qu’il n’y a pas de duplication.

- Est-il possible de soumettre deux propositions pour différents projets dans des lieux différents ?

Oui, une organisation peut soumettre des projets en tant que chef de file et / ou codemandeur dans différentes régions.

Partenariats

- Y a-t-il d’autres exigences liées à la façon dont les responsabilités du budget ou de l’activité sont divisées entre le principal demandeur et le(s) co-demandeur(s) ? par exemple, le demandeur principal doit-il gérer un pourcentage minimum du budget, ou réaliser un certain pourcentage d’activités ?

Il n’y a pas d’exigences explicitement formulées quant à la répartition du budget et des activités. Le bon sens veut que le demandeur principal ait des capacités financières et opérationnelles plus élevées, et que le plan de travail et le budget soient conçus en conséquence. Les activités centrales, la coordination et la gestion sont de la responsabilité de la principale organisation.

- La « responsabilité conjointe et solidaire » est-elle requise pour les accords de partenariat ?

Après que la subvention a été octroyée, le demandeur principal et le(s) co-demandeur(s) doivent trouver un accord stipulant la « responsabilité conjointe et solidaire ». Ils deviendront co-bénéficiaires de la subvention octroyée par l’UICN.

Portail

- Que puis-je faire si je ne reçois pas le courriel de validation pour confirmer mon compte une fois que je me suis inscrit sur le Portail ?

Veuillez vérifier tous les dossiers de votre boîte de réception, notamment les dossiers SPAM ou PROMOTIONS. Si vous n’avez pas reçu le courriel de confirmation, il est possible que votre messagerie bloque les courriels entrants provenant du portail de candidature. En dernier recours vous pouvez faire part de votre soucis à l’adresse support@subventions-mangroves.org en précisant la date et l’heure de votre tentative.

Rapports

- Qu’entend-on par « rapports d’activité » - est-ce qu’il s'agit de documents comme les rapports annuels et les rapports de donateurs ?

Oui, il s’agit au moins du rapport annuel sur les activités d’une organisation.

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